Politique du site pour StartLLC (exploité par Webrands LLC)

1. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site StartLLC, exploité par Webrands LLC. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d'utilisation.

Nos services incluent :

• La création de sociétés LLC aux États-Unis
• L'obtention du numéro EIN
• La remise de documents juridiques
• L'assistance à l'ouverture de compte bancaire professionnel
• L'aide à l'intégration de solutions de paiement (Stripe, etc.)

Les contenus proposés sur ce site sont à titre informatif. StartLLC ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Pour des conseils personnalisés, veuillez consulter un avocat ou un expert-comptable agréé.

2. Politique de confidentialité

StartLLC accorde une grande importance à la confidentialité de vos données. Les informations personnelles collectées (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services, pour le traitement de votre commande et pour vous contacter.

Collecte et usage :

Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou besoin technique lié au service (ex : enregistrement auprès d'un État américain).

Cookies :

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

Contact pour toute demande liée à vos données :
📧 contact@startllc.eu

3. Politique de remboursement

Étant donné la nature personnalisée et administrative de nos prestations, les commandes sont fermes et définitives une fois le processus de création lancé.

Cependant, si aucune démarche administrative n'a été initiée sous 48h après votre paiement, vous pouvez demander un remboursement intégral.

En cas d'erreur de notre part ou de non-exécution du service dans les délais prévus (hors retards gouvernementaux), nous proposerons soit une correction, soit un remboursement partiel selon le cas.

📧 Pour toute réclamation : contact@startllc.eu

4. Clause de responsabilité fiscale

Les informations et services proposés par StartLLC ont pour objectif d'accompagner les entrepreneurs dans la structuration internationale de leur activité de manière légale et conforme aux réglementations applicables.

StartLLC n'incite en aucun cas à la fraude fiscale, à la dissimulation de revenus ou à toute activité illégale.

Les éventuels avantages fiscaux évoqués dépendent exclusivement :

• de la situation personnelle du client ;
• de sa résidence fiscale ;
• de son activité ;
• et des réglementations applicables dans son pays de résidence.

Chaque client est responsable de ses obligations fiscales et il lui appartient de se rapprocher d'un professionnel compétent (expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller fiscal) afin de vérifier sa situation personnelle.

5. Mentions légales

Hébergement du site : Le site est hébergé via la plateforme Lovable, qui assure un hébergement sécurisé conforme aux normes en vigueur.